Nos conditions générales de vente

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• Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Senteurs de Jana représenté par Julie GESTRAUD, micro-entrepreneure immatriculée en France,  et ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet Les Senteurs de Jana.

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Toute commande passe sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

 

• Article 1 : Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Senteurs de Jana commercialise ses produits auprès de ses clients, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. 

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées sur le site internet Les Senteurs de Jana.

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• Article 2 : Produits

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Les produits proposés sur le site sont principalement des bougies parfumées, créations en cire, suspensions parfumées, brûleurs, fabriquées  artisanalement en petites séries. Les créations sont réalisées à la main, notamment avec de la cire végétale et des parfums de Grasse. Certains produits sont présentés dans des contenants réalisés artisanalement en Jesmonite. En raison de leur fabrication artisanale, chaque création peut présenter de légères variations de couleurs, marbrage, de finition, de forme ou de dispositions des éléments décoratifs.  Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut dès lors qu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles ou l'utilisation normale du produit. 

 

• Article 3 : Prix

 

Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros (€). 

Les Senteurs de Jana bénéficie du régime de franchise en base de TVA : "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des impôts". 

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Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits. Les éventuelles réductions ou offres promotionnelles sont valables pendant la période et dans les conditions indiquées sur le site. 

 

• Article 4 : Commande

 

Le client peut passer commande sur le site internet Les Senteurs de Jana en sélectionnant les produits souhaités et en les ajoutant à son panier. Le client doit fournir des informations exactes et nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison. 

Le client est responsable des informations communiquées lors de sa commande. En cas d'adresse erronée ou incomplète ayant pour conséquence un retour ou une nouvelle expédition du colis, des frais supplémentaires pourront être facturés au client. 

 

La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

 

• Article 5 : Paiement

 

Le paiement des produits et services peut être effectué en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Les Senteurs de Jana. La commande est validée uniquement après réception du paiement.

 

• Article 6 : Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Les commandes peuvent notamment être expédiées par Mondial Relay, selon le mode de livraison sélectionné et disponible au moment de la commande. Les délais de livraison indiqués comprennent le délai nécessaire à la préparation de la commande ainsi que le délai d'acheminement communiqué pour le mode de livraison choisi.  Les Senteurs de Jana s'engage à respecter le délai de livraison annoncé lors de la commande. 

 

• Article 7 : Droit de rétractation

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Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. 

Pour exercer ce droit, le client doit contacter les Senteurs de Jana par e-mail avant l'expiration de ce délai. Le produit doit ensuite être retourné dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Toute dépréciation résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit pourra être déduite du remboursement. 

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, dans les conditions prévues par la réglementation. 

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécification du client ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation. 

 

• Article 8 : Garantie

 

Tous les produits vendus par Les Senteurs de Jana bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. 

 

• Article 9 : Utilisation des produits 

 

.es bougies et créations parfumées doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité indiquées sur leur étiquette/ou leur emballage.  Les Senteurs de Jana ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations de sécurité. 

 

• Article 10 : Propriété intellectuelle

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Les textes, photographies, illustrations, logo, créations graphiques et autres contenus présents sur le site Les Senteurs de Jana sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. 

 

• Article 11 : Données personnelles

 

Les informations communiquées lors d'une commande sont utilisées pour le traitement, le suite et la livraison de celle-ci. Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du site. 

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• Article 12 : Réclamations 

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Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter les Senteurs de Jana à l'adresse e-mail indiquée sur le site. 

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Une solution à l'amiable sera recherchée en priorité. 

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